Règlement intérieur.

ASTELIA FORMATION — établi en application des articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 et suivants du Code du travail.

Article 1 — Objet et champ d'application

Le présent règlement s'applique à toute personne participant à une action de formation organisée par ASTELIA FORMATION, pour toute la durée de la formation. Il fixe les règles d'hygiène et de sécurité, les règles de discipline, ainsi que les garanties applicables en cas de sanction. Il est remis à chaque stagiaire avant l'entrée en formation et affiché ou communiqué sur le lieu de formation.

Article 2 — Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire respecte les consignes générales et particulières de sécurité ainsi que le règlement du site d'accueil. En cas d'accident, même bénin, le stagiaire prévient immédiatement le formateur. Les consignes d'évacuation et l'emplacement des issues de secours sont rappelés en début de formation.

Article 3 — Interdictions

• Il est interdit de se présenter en formation en état d'ébriété ou sous l'emprise de substances illicites.
• L'introduction et la consommation de boissons alcoolisées ou de produits stupéfiants sont interdites.
• Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux, conformément à la réglementation.
• L'usage du téléphone portable doit rester compatible avec le bon déroulement de la formation.

Article 4 — Horaires, assiduité et émargement

Les stagiaires se conforment aux horaires fixés et communiqués (convocation). La présence est obligatoire à chaque demi-journée et matérialisée par la signature de la feuille d'émargement. Toute absence ou retard doit être justifié auprès du formateur et peut être signalé au financeur de l'action.

Article 5 — Comportement et discipline

Chacun adopte un comportement respectueux envers les autres stagiaires, le formateur et le personnel du site. Le respect du matériel, des supports pédagogiques et des locaux est exigé.

Article 6 — Sanctions disciplinaires (art. R.6352-3)

Tout manquement au présent règlement peut faire l'objet d'une sanction : rappel à l'ordre, avertissement écrit, exclusion temporaire ou définitive de la formation. Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire en ait été informé au préalable.

Article 7 — Garanties disciplinaires (art. R.6352-4 à R.6352-8)

• Le stagiaire est convoqué par écrit à un entretien préalable précisant l'objet, la date, l'heure et le lieu.
• Il peut se faire assister par la personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme.
• La sanction, motivée, est notifiée par écrit et ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien.
• En cas de mesure conservatoire urgente, aucune sanction définitive n'est prise sans respect de la procédure.

Article 8 — Représentation des stagiaires

L'élection de délégués des stagiaires (art. R.6352-9 et suivants) est obligatoire pour les actions d'une durée supérieure à 500 heures. Pour les actions d'une durée inférieure, cette disposition n'est pas applicable.

Article 9 — Accessibilité et situation de handicap

Tout stagiaire en situation de handicap peut solliciter un aménagement auprès du référent handicap d'ASTELIA FORMATION : referent.handicap@astelia.re — +262 692 42 67 35.

Article 10 — Données personnelles

Les données des stagiaires sont traitées pour les seuls besoins de l'action (gestion administrative, émargements, attestations). Les droits d'accès, de rectification et d'opposition s'exercent auprès d'ASTELIA FORMATION. Voir notre politique de confidentialité.

Fait à La Plaine des Cafres, le 22 octobre 2024.
Pour ASTELIA FORMATION — Éric LIONI, Président.